Permis de construire n° 04415818Z1027 à Saint-Étienne-de-Montluc pour 877 m² de locaux, La Griffolet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PC n° 04415818Z1027
Demandeur
GRIFFOLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04415818Z1027 a été délivré le 3 octobre 2018 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Griffolet. Le demandeur déclaré est GRIFFOLET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 877 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD36, CD37, CD38. L'ensemble des 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Montluc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 565 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 3 442 m² |
| Total | 2 565 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 3 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 565 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 3 442 m² |
| Total locaux | 2 565 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 3 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRIFFOLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331376848
- SIRET
- 33137684800015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415818Z1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 04/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |