Permis de construire Logement N° 04415816Z1084

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Montluc pour 821 m² de logement - Zac De La Chenaie - Ilot H Allee Des Lauriers - Allee Des Azalees

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PC n° 04415816Z1084

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Cette page présente le permis de construire n° 04415816Z1084, délivré le 13 décembre 2016 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac De La Chenaie - Ilot H Allee Des Lauriers - Allee Des Azalees, Saint-Étienne-de-Montluc (44360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KHOR IMMO SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 630 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO305, BO760, BO884.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 630 m²

Surface créée

821 m²

Variation nette

+821 m²

Surface totale après

821 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2018.

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2017

Achèvement (DAACT)

24/12/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/12/2016
Chantier (DOC)
07/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2018

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO305 BO760 BO884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee Des Lauriers - Allee Des Azalees

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 821 m²
Total 0 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 821 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802980185
SIRET
80298018500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT HERBLAIN (44822)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415816Z1084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 630 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Chenaie - Ilot H Allee Des Lauriers - Allee Des Azalees, Saint-Étienne-de-Montluc (44360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KHOR IMMO SAS et accordé le 13 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 7 juin 2017, achèvement déclaré le 24 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415816Z1084, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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