Permis de construire n° 04415814Z1066 à Saint-Étienne-de-Montluc pour 171 m² de locaux, L'orniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PC n° 04415814Z1066
Demandeur
CUMA DES EPIS D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2014 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415814Z1066 porte sur un projet situé L'orniere. Le dossier a été déposé par CUMA DES EPIS D'OR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Montluc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 456 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 627 m² |
| Total | 456 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 456 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 627 m² |
| Total locaux | 456 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA DES EPIS D'OR
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 322423849
- SIRET
- 32242384900023
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT ETIENNE DE MONTLUC (44360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415814Z1066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |