Permis de construire à Saint-Étienne-de-Montluc pour 761 m² de locaux - Le Bois De La Noe
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2014
Dossier PC n° 04415814Z1004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04415814Z1004, délivré le 26 mars 2014 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bois De La Noe, Saint-Étienne-de-Montluc (44360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 761 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH30, ZH226.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015.
Autorisation
26 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2014
Achèvement (DAACT)
10/04/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 5 jours
Durée du chantier
8 mois 10 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 960 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 2 721 m² |
| Total | 1 960 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 2 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 960 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 2 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ETIENNE DE MONTLUC (44360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415814Z1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2014 |
| Date de dépôt | 10/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |