Permis de construire Locaux N° 04415723B1010

Permis de construire n° 04415723B1010 à Saint-Étienne-de-Mer-Morte pour 38 m² de locaux, 0008 Rue Des Peupliers

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PC n° 04415723B1010

Demandeur

SCI CHARRIAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2023 à Saint-Étienne-de-Mer-Morte (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415723B1010 porte sur un projet situé 0008 Rue Des Peupliers. SCI CHARRIAU figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD57, AD60, AD273. Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Mer-Morte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 788 m²

Surface existante avant

1 573 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

1 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2024

Achèvement (DAACT)

13/05/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
28/06/2023
Autorisation
28/06/2023
Chantier (DOC)
28/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2025

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD57 AD60 AD273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Mer-Morte Code postal 44270 Identifiant INSEE 44157
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² -88 m² 0 m²
Locaux 1 485 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 523 m²
Total 1 573 m² 38 m² 0 m² 88 m² 0 m² -50 m² 1 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m²
Autres activités 210 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 248 m²
dont Bureaux 210 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 248 m²
Total locaux 1 485 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHARRIAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440015535
SIRET
44001553500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT- TIENNE-DE-MER-MORTE (44270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415723B1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juin 2023
Date de dépôt 28/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 788 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0008 Rue Des Peupliers, à Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CHARRIAU et accordé le 28 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juin 2023, ouverture de chantier le 28 janvier 2024, achèvement déclaré le 13 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415723B1010, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.

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