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Permis de construire Locaux N° 04415723B1010

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Mer-Morte pour 38 m² de locaux - 0008 Rue Des Peupliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 788 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0008 Rue Des Peupliers, Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHARRIAU et accordé le 28 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2023, ouverture de chantier le 28 janvier 2024, achèvement déclaré le 13 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415723B1010, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PC n° 04415723B1010

Demandeur

SCI CHARRIAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04415723B1010, délivré le 28 juin 2023 à Saint-Étienne-de-Mer-Morte (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 0008 Rue Des Peupliers, Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHARRIAU. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD57, AD60, AD273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 788 m²

Surface existante avant

1 573 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

1 523 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2025.

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2024

Achèvement (DAACT)

13/05/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

28/06/2023

Autorisation

28/06/2023

Chantier (DOC)

28/01/2024

Achèvement (DAACT)

13/05/2025

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD57 AD60 AD273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-de-Mer-Morte Code postal 44270 Identifiant INSEE 44157
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	88 m²	0 m²	88 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1 485 m²	38 m²	0 m²	38 m²	1 523 m²
Total	1 573 m²	38 m²	88 m²	0 m²	1 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	210 m²	38 m²	38 m²	248 m²
Commerce et services	1 275 m²	0 m²	0 m²	1 275 m²
Total locaux	1 485 m²	38 m²	38 m²	1 523 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHARRIAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 440015535
SIRET: 44001553500014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT- TIENNE-DE-MER-MORTE (44270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04415723B1010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juin 2023
Date de dépôt	28/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 788 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0008 Rue Des Peupliers, Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHARRIAU et accordé le 28 juin 2023.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415723B1010, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.

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