Permis de construire Locaux N° 04415722B1001

Permis de construire n° 04415722B1001 à Saint-Étienne-de-Mer-Morte pour 27 m² de locaux, 0004 Les Pierres Blanches

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 04415722B1001

Demandeur

@ATLANTIC CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04415722B1001 a été délivré le 22 février 2022 à Saint-Étienne-de-Mer-Morte (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 0004 Les Pierres Blanches. Le projet est porté par @ATLANTIC CONSEIL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD226. Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Mer-Morte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 183 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/02/2022
2
Autorisation
22/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pierres Blanches

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Mer-Morte Code postal 44270 Identifiant INSEE 44157
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 67 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 94 m²
Total 67 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 67 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 94 m²
dont Bureaux 67 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 94 m²
Total locaux 67 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

@ATLANTIC CONSEIL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
849440508
SIRET
84944050800018
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2019
Localisation
SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE (44270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415722B1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 22/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 183 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0004 Les Pierres Blanches, à Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par @ATLANTIC CONSEIL et accordé le 22 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415722B1001, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.

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