Permis de construire Locaux N° 04415713B1023

Permis de construire n° 04415713B1023 à Saint-Étienne-de-Mer-Morte pour 688 m² de locaux, Za Des Ardillais - Lot 1

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2014

Dossier PC n° 04415713B1023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04415713B1023, délivré le 7 mars 2014 à Saint-Étienne-de-Mer-Morte (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za Des Ardillais - Lot 1.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 065 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 604 m² en commerce et activités de service et 84 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN135P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Mer-Morte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 065 m²

Surface créée

688 m²

Variation nette

+688 m²

Surface totale après

688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/03/2014
3
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZN135P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Mer-Morte Code postal 44270 Identifiant INSEE 44157
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²
Total 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²
Autres activités 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
dont Bureaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT- TIENNE-DE-MER-MORTE (44270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415713B1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 065 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Des Ardillais - Lot 1, à Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mars 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415713B1023, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.

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