Permis de construire Logement N° 04415623B1018

Permis de construire n° 04415623B1018 à Corcoué-sur-Logne pour 147 m² de logement, La Jauffrere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 04415623B1018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2023 à Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415623B1018 porte sur un projet situé La Jauffrere.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1132, 0F793, ZA128. Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corcoué-sur-Logne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 039 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

-68 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/09/2023
2
Autorisation
26/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corcoué-sur-Logne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F1132 0F793 ZA128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Jauffrere

Territoires administratifs

Commune
Corcoué-sur-Logne Code postal 44650 Identifiant INSEE 44156
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 215 m² 0 m² 0 m² 68 m² 147 m² -215 m² 0 m²
Total 215 m² 0 m² 147 m² 68 m² 147 m² -68 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU (44310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415623B1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 26/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Jauffrere, à Corcoué-sur-Logne (44650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415623B1018, déposé en mairie de Corcoué-sur-Logne.

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