Permis de construire Locaux N° 04415621B1041

Permis de construire n° 04415621B1041 à Corcoué-sur-Logne pour 91 m² de locaux, 14 Rue De Favet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PC n° 04415621B1041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue De Favet, le permis de construire n° 04415621B1041 a été délivré le 23 décembre 2021 à Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0M2847. Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corcoué-sur-Logne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

479 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/12/2021
2
Autorisation
23/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corcoué-sur-Logne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0M2847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corcoué-sur-Logne Code postal 44650 Identifiant INSEE 44156
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORCOUE SUR LOGNE (44650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415621B1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 décembre 2021
Date de dépôt 23/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue De Favet, à Corcoué-sur-Logne (44650).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415621B1041, déposé en mairie de Corcoué-sur-Logne.

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