Permis de construire Locaux N° 04415620B1057

Permis de construire à Corcoué-sur-Logne pour 146 m² de locaux - La Vergniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 04415620B1057

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04415620B1057, délivré le 15 mars 2021 à Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Vergniere, Corcoué-sur-Logne (44650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH106, ZH105, ZH104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

15 686 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

15 832 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
15/03/2021
2
Autorisation
15/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corcoué-sur-Logne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH106 ZH105 ZH104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corcoué-sur-Logne Code postal 44650 Identifiant INSEE 44156
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 686 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 15 832 m²
Total 15 686 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 15 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m²
Agricole et forestier 14 406 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 14 552 m²
Total locaux 15 686 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 15 832 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORCOUE SUR LOGNE (44650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415620B1057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 15/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Vergniere, Corcoué-sur-Logne (44650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415620B1057, instruit par la commune de Corcoué-sur-Logne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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