Permis de construire Logement N° 04415619B1049

Permis de construire n° 04415619B1049 à Corcoué-sur-Logne pour 101 m² de logement, 29 Rue Des Landes Domaine De Favet I (Lot 8)

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PC n° 04415619B1049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04415619B1049, délivré le 10 janvier 2020 à Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 29 Rue Des Landes Domaine De Favet I (Lot 8).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0M2682. Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corcoué-sur-Logne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

463 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2020

Achèvement (DAACT)

07/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
10/01/2020
Autorisation
10/01/2020
Chantier (DOC)
23/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2021

Localisation du projet à Corcoué-sur-Logne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0M2682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Favet I (Lot 8)

Territoires administratifs

Commune
Corcoué-sur-Logne Code postal 44650 Identifiant INSEE 44156
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415619B1049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 janvier 2020
Date de dépôt 10/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 29 Rue Des Landes Domaine De Favet I (Lot 8), à Corcoué-sur-Logne (44650).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2020, ouverture de chantier le 23 avril 2020, achèvement déclaré le 7 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415619B1049, déposé en mairie de Corcoué-sur-Logne.

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