Permis de construire n° 04415618B0015 à Corcoué-sur-Logne pour 741 m² de locaux, 3 Bagatelle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2018
Dossier PC n° 04415618B0015
Demandeur
COMMUNE DE CORCOUE-SUR-LOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Bagatelle, le permis de construire n° 04415618B0015 a été délivré le 14 septembre 2018 à Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CORCOUE-SUR-LOGNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 741 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD14. L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corcoué-sur-Logne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
15/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Corcoué-sur-Logne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corcoué-sur-Logne Code postal 44650 Identifiant INSEE 44156
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 388 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 2 129 m² |
| Total | 1 388 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 2 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 388 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 2 129 m² |
| Total locaux | 1 388 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 2 129 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORCOUE-SUR-LOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401564
- SIRET
- 21440156400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CORCOUE SUR LOGNE (44650)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORCOUE-SUR-LOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415618B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 15/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |