Permis de construire Locaux N° 04415616B1018

Permis de construire à Corcoué-sur-Logne pour 435 m² de locaux - Za Du Pe Garnier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 04415616B1018

Demandeur

HUCOPA

Cette page présente le permis de construire n° 04415616B1018, délivré le 20 septembre 2016 à Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Du Pe Garnier, Corcoué-sur-Logne (44650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HUCOPA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 550 m²

Surface existante avant

1 420 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

1 855 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/09/2016
3
Chantier (DOC)
22/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corcoué-sur-Logne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Pe Garnier

Territoire administratif

Commune
Corcoué-sur-Logne Code postal 44650 Identifiant INSEE 44156
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 420 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 1 855 m²
Total 1 420 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 1 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 420 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 1 855 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUCOPA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
499477479
SIRET
49947747900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415616B1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Du Pe Garnier, Corcoué-sur-Logne (44650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HUCOPA et accordé le 20 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 22 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415616B1018, instruit par la commune de Corcoué-sur-Logne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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