Permis de construire n° 04415613B1019 à Corcoué-sur-Logne pour 1 566 m² de locaux, Ld Le Bousson
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PC n° 04415613B1019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2013 à Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415613B1019 porte sur un projet situé Ld Le Bousson.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 566 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD51, ZD50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corcoué-sur-Logne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corcoué-sur-Logne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bousson
Territoires administratifs
- Commune
- Corcoué-sur-Logne Code postal 44650 Identifiant INSEE 44156
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 655 m² | 1 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 566 m² | 2 221 m² |
| Total | 655 m² | 1 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 566 m² | 2 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 655 m² | 1 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 566 m² | 2 221 m² |
| Total locaux | 655 m² | 1 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 566 m² | 2 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORCOUE-SUR-LOGNE (44650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415613B1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |