Permis de construire Logement N° 04415524A0044

Permis de construire n° 04415524A0044 à Saint-Colomban pour 62 m² de logement, 16 Impasse Des Scenaristes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PC n° 04415524A0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04415524A0044 a été délivré le 21 novembre 2024 à Saint-Colomban (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Impasse Des Scenaristes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL344. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Colomban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2026. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

01/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/11/2024
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2026

Localisation du projet à Saint-Colomban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Colomban Code postal 44310 Identifiant INSEE 44155
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST COLOMBAN (44310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415524A0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Impasse Des Scenaristes, à Saint-Colomban (44310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 novembre 2024, ouverture de chantier le 17 février 2025, achèvement déclaré le 1 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415524A0044, déposé en mairie de Saint-Colomban.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Colomban

Autres types d'autorisations à Saint-Colomban