Permis de construire n° 04415524A0022 à Saint-Colomban pour 35 m² de locaux, Route De La Mouchetiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 12 septembre 2024
Dossier PC n° 04415524A0022
Demandeur
GRAND LIEU COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2024 à Saint-Colomban (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415524A0022 porte sur un projet situé Route De La Mouchetiere. La demande émane de GRAND LIEU COMMUNAUTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est H1066. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Colomban.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Colomban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Colomban Code postal 44310 Identifiant INSEE 44155
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 79 m² |
| Total | 44 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 79 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 44 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 79 m² |
| Total locaux | 44 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 79 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND LIEU COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244400438
- SIRET
- 24440043800044
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA CHEVROLIERE (44118)
Autres dossiers de GRAND LIEU COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415524A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |