Permis de construire n° 04415523A0034 à Saint-Colomban pour 2 172 m² de locaux, 22 La Guillonniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PC n° 04415523A0034
Demandeur
FORTINEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04415523A0034 a été délivré le 18 janvier 2024 à Saint-Colomban (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 La Guillonniere. Le demandeur déclaré est FORTINEAU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 172 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1516, D2275, D2276. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Colomban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Colomban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Colomban Code postal 44310 Identifiant INSEE 44155
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 172 m² | 2 172 m² |
| Total | 0 m² | 2 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 172 m² | 2 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 172 m² | 2 172 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 172 m² | 2 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORTINEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 812275303
- SIRET
- 81227530300012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ST COLOMBAN (44310)
Autres dossiers de FORTINEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415523A0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |