Permis de construire n° 04415523A0022 à Saint-Colomban pour 95 m² de locaux, Piece De La Sapiniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PC n° 04415523A0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04415523A0022 a été délivré le 21 septembre 2023 à Saint-Colomban (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Piece De La Sapiniere.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G1075, G1076, G1810. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Colomban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Colomban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Colomban Code postal 44310 Identifiant INSEE 44155
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 815 m² | 95 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | -214 m² | 2 601 m² |
| Total | 2 815 m² | 95 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | -214 m² | 2 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 815 m² | 95 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | -214 m² | 2 601 m² |
| Total locaux | 2 815 m² | 95 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | -214 m² | 2 601 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST COLOMBAN (44310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415523A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |