Permis de construire Locaux N° 04415522B1033

Permis de construire n° 04415522B1033 à Saint-Colomban pour 467 m² de locaux, Les Sauzes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PC n° 04415522B1033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04415522B1033, délivré le 22 mars 2023 à Saint-Colomban (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Sauzes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 419 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 78 m² en commerce et activités de service et 389 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D2271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Colomban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 419 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2026.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/02/2026

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/03/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2026

Localisation du projet à Saint-Colomban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D2271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Colomban Code postal 44310 Identifiant INSEE 44155
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Total 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Autres activités 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
dont Entrepôt 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Total locaux 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PHILBERT DE BOUAINE (85660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415522B1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 419 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Sauzes, à Saint-Colomban (44310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2023, achèvement déclaré le 2 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415522B1033, déposé en mairie de Saint-Colomban.

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