Retour aux permis de construire de Saint-Colomban

Permis de construire Locaux N° 04415522B1013

Permis de construire à Saint-Colomban pour 402 m² de locaux - Les Charrons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 818 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Charrons, Saint-Colomban (44310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BHR et accordé le 8 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415522B1013, instruit par la commune de Saint-Colomban.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 04415522B1013

Demandeur

BHR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04415522B1013, délivré le 8 juillet 2022 à Saint-Colomban (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Charrons, Saint-Colomban (44310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BHR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 818 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 72 m² en bureaux, 330 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D1589, D1882, D2206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 818 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

402 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Colomban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1589 D1882 D2206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Colomban Code postal 44310 Identifiant INSEE 44155
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	402 m²	0 m²	0 m²	0 m²	402 m²	402 m²
Total	0 m²	402 m²	0 m²	0 m²	0 m²	402 m²	402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	72 m²	72 m²	72 m²
Industrie	330 m²	330 m²	330 m²
Total locaux	402 m²	402 m²	402 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BHR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 911601185
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TREILLIERES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04415522B1013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 818 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Charrons, Saint-Colomban (44310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BHR et accordé le 8 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415522B1013, instruit par la commune de Saint-Colomban.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Colomban

PC n°0441552600023 Logement Autorisé

9 Rue Des Trois Puits

Saint-Colomban (44310)

Nouvelle construction

05 mai 2026 121 m² SDP

PC n°0441552600025 Locaux Autorisé

2 Rue Des Tonneliers

Saint-Colomban (44310)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 249 m² SDP MAILISE

PC n°0441552600029 Logement Autorisé

3 Rue Des Peintres

Saint-Colomban (44310)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 104 m² SDP

PC n°0441552600028 Logement Autorisé

Lotissement ""Les Noés Feuves""

Saint-Colomban (44310)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 89 m² SDP

PC n°0441552600027 Logement Autorisé

9 Rue Des Musiciens Lotissement Les Noës Feuves - Lot 100

Saint-Colomban (44310)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 73 m² SDP

PC n°0441552600024 Logement Autorisé

11 Rue Des Musiciens

Saint-Colomban (44310)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 68 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Colomban

Permis d'aménager à Saint-Colomban

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Colomban

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Colomban

Autres types d'autorisations à Saint-Colomban

Caractéristiques du projet