Permis de construire n° 04415520B1024 à Saint-Colomban pour 226 m² de logement, Le Pay Milon
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2020
Dossier PC n° 04415520B1024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04415520B1024, délivré le 27 novembre 2020 à Saint-Colomban (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Pay Milon.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F895, F899, F909. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Colomban est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Colomban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Colomban Code postal 44310 Identifiant INSEE 44155
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Locaux | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | -124 m² | 23 m² |
| Total | 147 m² | 102 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 102 m² | 249 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA LIMOUZINIERE (44310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415520B1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |