Permis de construire Logement N° 04415519B1001

Permis de construire n° 04415519B1001 à Saint-Colomban pour 88 m² de logement, Bas Roquette

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 04415519B1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bas Roquette, le permis de construire n° 04415519B1001 a été délivré le 1 mars 2019 à Saint-Colomban (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E585. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Colomban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

24/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/03/2019
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2020

Localisation du projet à Saint-Colomban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Colomban Code postal 44310 Identifiant INSEE 44155
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 147 m²
Total 235 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST COLOMBAN (44310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415519B1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bas Roquette, à Saint-Colomban (44310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019, achèvement déclaré le 24 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415519B1001, déposé en mairie de Saint-Colomban.

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