Permis de construire n° 04415514B1012 à Saint-Colomban pour 60 m² de locaux, Rte De La Croix Verte
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2014
Dossier PC n° 04415514B1012
Demandeur
SAINT COLOMBAN TENNIS DE TABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2014 à Saint-Colomban (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415514B1012 porte sur un projet situé Rte De La Croix Verte. La demande émane de SAINT COLOMBAN TENNIS DE TABLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G1869. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Colomban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Colomban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Colomban Code postal 44310 Identifiant INSEE 44155
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 459 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 519 m² |
| Total | 459 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 459 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 519 m² |
| Total locaux | 459 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 519 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT COLOMBAN TENNIS DE TABLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 424848711
- SIRET
- 42484871100026
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- SAINT-COLOMBAN (44310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415514B1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |