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Permis de construire Locaux N° 04415425E1030

Permis de construire n° 04415425E1030 à Saint-Brevin-les-Pins pour 1 442 m² de locaux, 121 Avenu De Mindin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 446 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 121 Avenu De Mindin, à Saint-Brevin-les-Pins (44250).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES MER ET PINS et accordé le 10 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2025, ouverture de chantier le 2 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415425E1030, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2025

Dossier PC n° 04415425E1030

Demandeur

ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES MER ET PINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04415425E1030, délivré le 10 septembre 2025 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 121 Avenu De Mindin. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES MER ET PINS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 442 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 070 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brevin-les-Pins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 446 m²

Surface existante avant

2 834 m²

Surface créée

1 442 m²

Variation nette

+1 442 m²

Surface totale après

4 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/09/2025

Chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 834 m²	1 442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 442 m²	4 276 m²
Total	2 834 m²	1 442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 442 m²	4 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 834 m²	1 442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 442 m²	4 276 m²
Total locaux	2 834 m²	1 442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 442 m²	4 276 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES MER ET PINS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 264403072
SIRET: 26440307200012
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1998
Localisation: SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04415425E1030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 446 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 121 Avenu De Mindin, à Saint-Brevin-les-Pins (44250).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES MER ET PINS et accordé le 10 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2025, ouverture de chantier le 2 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415425E1030, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

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