Permis de construire à Saint-Brevin-les-Pins pour 362 m² de locaux - 8 Impasse Quador
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2024
Dossier PC n° 04415424E1070
Demandeur
SCI CRECHE DE SAINT BREVIN
Cette page présente le permis de construire n° 04415424E1070, délivré le 4 novembre 2024 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Impasse Quador, Saint-Brevin-les-Pins (44250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CRECHE DE SAINT BREVIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB81.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2025.
Autorisation
4 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2025
Achèvement (DAACT)
07/05/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 30 jours
Durée du chantier
3 mois 4 jours
Délai total
6 mois 3 jours
Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 341 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 703 m² |
| Total | 341 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
| Industrie | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² |
| Total locaux | 341 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 703 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CRECHE DE SAINT BREVIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 928743541
- SIRET
- 92874354100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TADEN (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415424E1070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |