Permis de construire Logement N° 04415424E1017

Permis de construire à Saint-Brevin-les-Pins pour 194 m² de logement - 20 Avenu Emile Polo

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PC n° 04415424E1017

Demandeur

GEM HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 04415424E1017, délivré le 12 avril 2024 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Avenu Emile Polo, Saint-Brevin-les-Pins (44250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GEM HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ370, AZ371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

978 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ370 AZ371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 m² 194 m² 0 m² 10 m² 0 m² 184 m² 194 m²
Total 10 m² 194 m² 0 m² 10 m² 0 m² 184 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEM HABITAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
837502772
SIRET
83750277200010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415424E1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Avenu Emile Polo, Saint-Brevin-les-Pins (44250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GEM HABITAT et accordé le 12 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415424E1017, instruit par la commune de Saint-Brevin-les-Pins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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