Permis de construire à Saint-Brevin-les-Pins pour 1 172 m² de logement - 10 Rue Alfred Durand
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2024
Dossier PC n° 04415423E1124
Demandeur
S.C.C.V. SAINT BREVIN DURAND
Cette page présente le permis de construire n° 04415423E1124, délivré le 26 juin 2024 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Alfred Durand, Saint-Brevin-les-Pins (44250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.C.V. SAINT BREVIN DURAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE444, AE445.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
26 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 1 172 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 992 m² | 1 172 m² |
| Locaux | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 780 m² | 1 172 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 392 m² | 1 172 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.C.V. SAINT BREVIN DURAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 982392409
- SIRET
- 98239240900016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415423E1124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2024 |
| Date de dépôt | 09/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |