Permis de construire n° 04415423E1124 à Saint-Brevin-les-Pins pour 1 172 m² de logement, 10 Rue Alfred Durand
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 26 juin 2024
Dossier PC n° 04415423E1124
Demandeur
S.C.C.V. SAINT BREVIN DURAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415423E1124 a fait l'objet d'une décision le 26 juin 2024, pour un projet situé 10 Rue Alfred Durand. Le projet est porté par S.C.C.V. SAINT BREVIN DURAND.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE444, AE445. Au total, 1 070 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brevin-les-Pins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 1 172 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 992 m² | 1 172 m² |
| Locaux | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | -600 m² | 0 m² |
| Total | 780 m² | 1 172 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 392 m² | 1 172 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.C.V. SAINT BREVIN DURAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 982392409
- SIRET
- 98239240900016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415423E1124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 26 juin 2024 |
| Date de dépôt | 09/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |