Permis de construire n° 04415421E1090 à Saint-Brevin-les-Pins pour 353 m² de locaux, 9 Chemi Des Grandes Rivieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PC n° 04415421E1090
Demandeur
SCI LES PINS L OCEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04415421E1090, délivré le 27 octobre 2021 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 Chemi Des Grandes Rivieres. SCI LES PINS L OCEAN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA28, BA29, BA30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 070 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brevin-les-Pins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 844 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 1 197 m² |
| Total | 844 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 1 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 844 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 1 197 m² |
| Total locaux | 844 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 1 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PINS L OCEAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382282879
- SIRET
- 38228287900024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT BREVIN LES PINS (44250)
Autres dossiers de SCI LES PINS L OCEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415421E1090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |