Permis de construire Logement N° 04415421E1044

Permis de construire à Saint-Brevin-les-Pins pour 1 773 m² de logement - Allee Des Druides

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PC n° 04415421E1044

Demandeur

LE VILLAGE

Cette page présente le permis de construire n° 04415421E1044, délivré le 23 juillet 2021 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Allee Des Druides, Saint-Brevin-les-Pins (44250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE VILLAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 773 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, dont 5 individuels et 23 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BK570, BK572.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 773 m²

Variation nette

+1 773 m²

Surface totale après

1 773 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK570 BK572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 773 m² 1 773 m²
Total 0 m² 1 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 773 m² 1 773 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 5
Logements collectifs 23
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 7 - - 23
- 34,8 % 34,8 % 30,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VILLAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901093625
SIRET
90109362500019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINTE- MARIE (35600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415421E1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements (5 individuels, 23 collectifs), pour 1 773 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Druides, Saint-Brevin-les-Pins (44250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE VILLAGE et accordé le 23 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415421E1044, instruit par la commune de Saint-Brevin-les-Pins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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