Permis de construire Logement N° 04415420E1096

Permis de construire n° 04415420E1096 à Saint-Brevin-les-Pins pour 344 m² de logement, 4 Allee Des Embruns

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PC n° 04415420E1096

Demandeur

LIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04415420E1096, délivré le 22 février 2021 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Allee Des Embruns. LIMA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS347. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 070 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brevin-les-Pins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

542 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

406 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/02/2021
3
Chantier (DOC)
03/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 321 m² 23 m² 321 m² 0 m² 321 m² 23 m² 344 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m²
Total 383 m² 23 m² 321 m² 0 m² 321 m² 23 m² 406 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878472794
SIRET
87847279400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415420E1096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Allee Des Embruns, à Saint-Brevin-les-Pins (44250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIMA et accordé le 22 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 février 2021, ouverture de chantier le 3 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415420E1096, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

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