Permis de construire à Saint-Brevin-les-Pins pour 186 m² de logement - 15 Bi Rue De La Nomluce
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2020
Dossier PC n° 04415420E1062
Demandeur
SCI GUILLOT
Cette page présente le permis de construire n° 04415420E1062, délivré le 24 juillet 2020 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Bi Rue De La Nomluce, Saint-Brevin-les-Pins (44250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GUILLOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 708 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS206.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2023.
Autorisation
24 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2021
Achèvement (DAACT)
03/04/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois 11 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 301 m² |
| Total | 115 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 301 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GUILLOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502517303
- SIRET
- 50251730300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT BREVIN LES PINS (44250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415420E1062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 04/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |