Permis de construire à Saint-Brevin-les-Pins pour 1 108 m² de locaux - Avenu De La Guerche
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PC n° 04415419E1055
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS
Cette page présente le permis de construire n° 04415419E1055, délivré le 5 juillet 2019 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenu De La Guerche, Saint-Brevin-les-Pins (44250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 077 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI74.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 22 jours
Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 416 m² | 1 077 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 1 077 m² | 1 493 m² |
| Total | 416 m² | 1 077 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 1 077 m² | 1 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 385 m² | 1 077 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 1 493 m² |
| Total locaux | 416 m² | 1 077 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 1 077 m² | 1 493 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401549
- SIRET
- 21440154900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT BREVIN LES PINS (44250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415419E1055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |