Permis de construire Logement N° 04415418E1008

Permis de construire n° 04415418E1008 à Saint-Brevin-les-Pins pour 914 m² de logement, 25 Boule Padioleau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PC n° 04415418E1008

Demandeur

ACTIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Boule Padioleau, le permis de construire n° 04415418E1008 a été délivré le 27 avril 2018 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par ACTIME.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XB4. L'ensemble des 1 064 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brevin-les-Pins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

463 m²

Surface créée

914 m²

Variation nette

+914 m²

Surface totale après

914 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2019

Achèvement (DAACT)

04/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
19/02/2019
Autorisation
27/04/2018
Chantier (DOC)
19/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2021

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 914 m²
Total 0 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 914 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499853166
SIRET
49985316600027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
SAINT BREVIN LES PINS (44250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415418E1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 avril 2018
Date de dépôt 19/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Boule Padioleau, à Saint-Brevin-les-Pins (44250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ACTIME et accordé le 27 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 19 février 2019, achèvement déclaré le 4 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415418E1008, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

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