Permis de construire n° 04415416E1022 à Saint-Brevin-les-Pins pour 527 m² de logement, 1 Allee De La Jeunesse
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 30 juin 2016
Dossier PC n° 04415416E1022
Demandeur
LA JEUNESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 juin 2016 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415416E1022 porte sur un projet situé 1 Allee De La Jeunesse. Le projet est porté par LA JEUNESSE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL30, AL31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 070 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brevin-les-Pins.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 527 m² |
| Total | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 527 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | - | - | - | 7 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA JEUNESSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814929402
- SIRET
- 81492940200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT BREVIN LES PIBNS (44250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415416E1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |