Permis de construire Logement N° 04415414E1105

Permis de construire n° 04415414E1105 à Saint-Brevin-les-Pins pour 146 m² de logement, 11 Avenu Lea

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2015

Dossier PC n° 04415414E1105

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2015 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415414E1105 porte sur un projet situé 11 Avenu Lea.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA228. L'ensemble des 1 070 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brevin-les-Pins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

517 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2015

Achèvement (DAACT)

05/01/2016

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
05/01/2016
Autorisation
31/01/2015
Chantier (DOC)
24/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2016

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDIGNE (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415414E1105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 janvier 2015
Date de dépôt 05/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Avenu Lea, à Saint-Brevin-les-Pins (44250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2015, ouverture de chantier le 24 février 2015, achèvement déclaré le 5 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415414E1105, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

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