Permis de construire Locaux N° 04415414E1047

Permis de construire n° 04415414E1047 à Saint-Brevin-les-Pins pour 671 m² de locaux, Mindin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 04415414E1047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04415414E1047 a été délivré le 15 juillet 2014 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Mindin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 671 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CW88. Ce dossier est l'un des 1 070 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brevin-les-Pins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 929 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

671 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

29/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
29/07/2016
Autorisation
15/07/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2016

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 325 m² 671 m² 0 m² 325 m² 0 m² 346 m² 671 m²
Total 325 m² 671 m² 0 m² 325 m² 0 m² 346 m² 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 325 m² 0 m² 0 m² 325 m² 0 m² -325 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 671 m²
dont Entrepôt 0 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 671 m²
Total locaux 325 m² 671 m² 0 m² 325 m² 0 m² 346 m² 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BREVIN LES PINS (44250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415414E1047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 29/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 929 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mindin, à Saint-Brevin-les-Pins (44250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 29 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415414E1047, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

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