Permis de construire Locaux N° 0441522400026

Permis de construire à Sainte-Anne-sur-Brivet pour 317 m² de locaux - Za De La Remondiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2025

Dossier PC n° 0441522400026

Demandeur

IMMO MK

Cette page présente le permis de construire n° 0441522400026, délivré le 25 avril 2025 à Sainte-Anne-sur-Brivet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Za De La Remondiere, Sainte-Anne-sur-Brivet (44160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO MK. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR446, ZR493.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 805 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

673 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Anne-sur-Brivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR446 ZR493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Anne-sur-Brivet Code postal 44160 Identifiant INSEE 44152
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 356 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 673 m²
Total 356 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Commerce et services 300 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 617 m²
Total locaux 356 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO MK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883347387
SIRET
88334738700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONTCHATEAU (44160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441522400026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 805 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De La Remondiere, Sainte-Anne-sur-Brivet (44160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO MK et accordé le 25 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441522400026, instruit par la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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