Permis de construire Locaux N° 04415221F1027

Permis de construire n° 04415221F1027 à Sainte-Anne-sur-Brivet pour 65 m² de locaux, 2 Rue De L'etang

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 04415221F1027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2021 à Sainte-Anne-sur-Brivet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415221F1027 porte sur un projet situé 2 Rue De L'etang.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2165, 0B2143. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne-sur-Brivet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 001 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/09/2021
3
Chantier (DOC)
02/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne-sur-Brivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2165 0B2143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne-sur-Brivet Code postal 44160 Identifiant INSEE 44152
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 18 m² 0 m² 47 m² 0 m² -29 m² 18 m²
Locaux 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m²
Total 94 m² 18 m² 47 m² 47 m² 47 m² -29 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m²
dont Entrepôt 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m²
Total locaux 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE ANNE SUR BRIVET (44160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415221F1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 001 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De L'etang, à Sainte-Anne-sur-Brivet (44160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2021, ouverture de chantier le 2 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415221F1027, déposé en mairie de Sainte-Anne-sur-Brivet.

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