Permis de construire n° 04415220F1002 à Sainte-Anne-sur-Brivet pour 1 000 m² de locaux, 42 Lieu- Les Rochettes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2020
Dossier PC n° 04415220F1002
Demandeur
CAPR'BRIVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 42 Lieu- Les Rochettes, le permis de construire n° 04415220F1002 a été délivré le 13 novembre 2020 à Sainte-Anne-sur-Brivet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de CAPR'BRIVET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne-sur-Brivet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Anne-sur-Brivet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne-sur-Brivet Code postal 44160 Identifiant INSEE 44152
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 844 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 844 m² |
| Total | 1 844 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 844 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 844 m² |
| Total locaux | 1 844 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPR'BRIVET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 532099991
- SIRET
- 53209999100012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINTE ANNE SUR BRIVET (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415220F1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |