Permis de construire n° 04415219F1028 à Sainte-Anne-sur-Brivet pour 44 m² de locaux, Lieu- La Hirtais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2019
Dossier PC n° 04415219F1028
Demandeur
BRETAGNE SUD DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- La Hirtais, le permis de construire n° 04415219F1028 a été délivré le 25 septembre 2019 à Sainte-Anne-sur-Brivet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de BRETAGNE SUD DEVELOPPEMENT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 383 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en commerce et activités de service et 22 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H701. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne-sur-Brivet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Anne-sur-Brivet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne-sur-Brivet Code postal 44160 Identifiant INSEE 44152
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 727 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 771 m² |
| Total | 727 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 660 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 682 m² |
| Autres activités | 67 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 89 m² |
| dont Bureaux | 67 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 89 m² |
| Total locaux | 727 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 771 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRETAGNE SUD DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483672168
- SIRET
- 48367216800026
- Code APE (NAF)
- 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Localisation
- SAINTE ANNE SUR BRIVET (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415219F1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |