Permis de construire à Sainte-Anne-sur-Brivet pour 44 m² de locaux - Lieu- La Hirtais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2019
Dossier PC n° 04415219F1028
Demandeur
BRETAGNE SUD DEVELOPPEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 04415219F1028, délivré le 25 septembre 2019 à Sainte-Anne-sur-Brivet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu- La Hirtais, Sainte-Anne-sur-Brivet (44160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRETAGNE SUD DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 383 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en bureaux, 22 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H701.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Anne-sur-Brivet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Anne-sur-Brivet Code postal 44160 Identifiant INSEE 44152
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 727 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 771 m² |
| Total | 727 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 67 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 89 m² |
| Commerce et services | 660 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 682 m² |
| Total locaux | 727 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 771 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRETAGNE SUD DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483672168
- SIRET
- 48367216800026
- Code APE (NAF)
- 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Localisation
- SAINTE ANNE SUR BRIVET (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415219F1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |