Permis de construire à Sainte-Anne-sur-Brivet pour 1 005 m² de locaux - 32 Trelland
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 août 2015
Dossier PC n° 04415215F1014
Demandeur
GAEC DES SABLAIS
Cette page présente le permis de construire n° 04415215F1014, délivré le 14 août 2015 à Sainte-Anne-sur-Brivet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 32 Trelland, Sainte-Anne-sur-Brivet (44160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES SABLAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 005 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017.
Autorisation
14 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
3 mois 27 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne-sur-Brivet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Anne-sur-Brivet Code postal 44160 Identifiant INSEE 44152
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 687 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 2 692 m² |
| Total | 1 687 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 2 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 687 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 2 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES SABLAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488761529
- SIRET
- 48876152900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINTE ANNE SUR BRIVET (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415215F1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |