Permis de construire n° 04415124T0006 à Saint-André-des-Eaux pour 40 m² de locaux, 2 ZA des Petras
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2024
Dossier PC n° 04415124T0006
Demandeur
CYDEMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04415124T0006 a été délivré le 17 mai 2024 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 2 ZA des Petras. CYDEMI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 022 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BM 211, BM 78. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 557 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-des-Eaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2024
Achèvement (DAACT)
02/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 022 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 821 m² à 833 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 821 m² | 40 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 12 m² | 833 m² |
| Total | 821 m² | 40 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 12 m² | 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 821 m² | 40 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 12 m² | 833 m² |
| dont Bureaux | 180 m² | 40 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 12 m² | 192 m² |
| dont Industrie | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² |
| Total locaux | 821 m² | 40 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 12 m² | 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CYDEMI, une société civile immobilière (SCI) basée à St Andre des Eaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CYDEMI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451625941
- SIRET
- 45162594100021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ST ANDRE DES EAUX (44117)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415124T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles BM 211, BM 78 à Saint-André-des-Eaux (44117)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.