Permis de construire Locaux N° 04415124T0006

Permis de construire n° 04415124T0006 à Saint-André-des-Eaux pour 40 m² de locaux, 2 ZA des Petras

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PC n° 04415124T0006

Demandeur

CYDEMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04415124T0006 a été délivré le 17 mai 2024 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 2 ZA des Petras. CYDEMI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 022 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 211, BM 78. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 557 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-des-Eaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 022 m²

Surface existante avant

821 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2024

Achèvement (DAACT)

02/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/05/2024
Chantier (DOC)
18/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2025

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 211 BM 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 022 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 821 m² à 833 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 821 m² 40 m² 0 m² 28 m² 0 m² 12 m² 833 m²
Total 821 m² 40 m² 0 m² 28 m² 0 m² 12 m² 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 821 m² 40 m² 0 m² 28 m² 0 m² 12 m² 833 m²
dont Bureaux 180 m² 40 m² 0 m² 28 m² 0 m² 12 m² 192 m²
dont Industrie 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m²
Total locaux 821 m² 40 m² 0 m² 28 m² 0 m² 12 m² 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CYDEMI, une société civile immobilière (SCI) basée à St Andre des Eaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451625941
SIRET
45162594100021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
ST ANDRE DES EAUX (44117)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415124T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles BM 211, BM 78 à Saint-André-des-Eaux (44117)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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