Permis de construire Locaux N° 04415124T0006

Permis de construire n° 04415124T0006 à Saint-André-des-Eaux pour 40 m² de locaux, 2 Za Des Petras

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PC n° 04415124T0006

Demandeur

CYDEMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Za Des Petras, le permis de construire n° 04415124T0006 a été délivré le 17 mai 2024 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). CYDEMI figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM211, BM78. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 551 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-des-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 022 m²

Surface existante avant

821 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2024

Achèvement (DAACT)

02/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/05/2024
Chantier (DOC)
18/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2025

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM211 BM78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 821 m² 40 m² 0 m² 28 m² 0 m² 12 m² 833 m²
Total 821 m² 40 m² 0 m² 28 m² 0 m² 12 m² 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 821 m² 40 m² 0 m² 28 m² 0 m² 12 m² 833 m²
dont Bureaux 180 m² 40 m² 0 m² 28 m² 0 m² 12 m² 192 m²
dont Industrie 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m²
Total locaux 821 m² 40 m² 0 m² 28 m² 0 m² 12 m² 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CYDEMI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451625941
SIRET
45162594100021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST ANDRE DES EAUX (44117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415124T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 022 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Za Des Petras, à Saint-André-des-Eaux (44117).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CYDEMI et accordée le 17 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2024, ouverture de chantier le 18 juin 2024, achèvement déclaré le 2 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415124T0006, déposé en mairie de Saint-André-des-Eaux.

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