Permis de construire Logement N° 04415119T1033

Permis de construire n° 04415119T1033 à Saint-André-des-Eaux pour 143 m² de logement, 11 impasse des Coteaux du Golf

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PC n° 04415119T1033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04415119T1033 a été délivré le 20 novembre 2019 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 impasse des Coteaux du Golf.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 336 m², le programme représente 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 490, BX 492. Sur la même voie, impasse des Coteaux du Golf, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 557 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-des-Eaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 336 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2021. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2020

Achèvement (DAACT)

17/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
17/06/2021
Autorisation
20/11/2019
Chantier (DOC)
24/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2021

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX 490 BX 492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 336 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 143 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALAZAC (07120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415119T1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 novembre 2019
Date de dépôt 17/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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