Permis de construire n° 04415118T1041 à Saint-André-des-Eaux pour 57 m² de logement, 31 route d'Avrillac
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 8 octobre 2018
Dossier PC n° 04415118T1041
Demandeur
GROUPE BLAIN PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415118T1041 a fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2018, pour un projet situé 31 route d'Avrillac. La demande émane du marchand de biens GROUPE BLAIN PROMOTION.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 200 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CE 156. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route d'Avrillac, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 557 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-des-Eaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 200 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 57 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 207 m² à 264 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 207 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 264 m² |
| Total | 207 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 264 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens GROUPE BLAIN PROMOTION, une SARL basée à Orvault. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GROUPE BLAIN PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500697602
- SIRET
- 50069760200042
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Autres dossiers de GROUPE BLAIN PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415118T1041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 25/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route d'Avrillac à Saint-André-des-Eaux (44117)
Les 5 autres permis de construire recensés route d'Avrillac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.