Permis de construire Logement N° 04415116T1047

Permis de construire n° 04415116T1047 à Saint-André-des-Eaux pour 947 m² de logement, Impasse Des Avocettes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 04415116T1047

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04415116T1047 a été délivré le 29 septembre 2016 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse Des Avocettes. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 343 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, dont 11 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR11. L'ensemble des 551 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-des-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 343 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

947 m²

Variation nette

+817 m²

Surface totale après

947 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

13/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
04/04/2017
Autorisation
29/09/2016
Chantier (DOC)
04/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2018

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 947 m² 0 m² 130 m² 0 m² 817 m² 947 m²
Total 130 m² 947 m² 0 m² 130 m² 0 m² 817 m² 947 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 11
Logements collectifs 3
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 4 - - 14
- 35,7 % 35,7 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
442128369
SIRET
44212836900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44602)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415116T1047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 septembre 2016
Date de dépôt 04/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (11 individuels, 3 collectifs), pour 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 343 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Impasse Des Avocettes, à Saint-André-des-Eaux (44117).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE et accordé le 29 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2017, achèvement déclaré le 13 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415116T1047, déposé en mairie de Saint-André-des-Eaux.

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