Permis de construire Logement N° 04415116T1023

Permis de construire n° 04415116T1023 à Saint-André-des-Eaux pour 101 m² de logement, 1 Impasse Du Petit Enclos La Maison Neuve

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PC n° 04415116T1023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Impasse Du Petit Enclos La Maison Neuve, le permis de construire n° 04415116T1023 a été délivré le 10 mai 2016 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY754. Ce dossier fait partie des 551 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-des-Eaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2017. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

10/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
10/07/2017
Autorisation
10/05/2016
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2017

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maison Neuve

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MARC SUR MER (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415116T1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mai 2016
Date de dépôt 10/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Impasse Du Petit Enclos La Maison Neuve, à Saint-André-des-Eaux (44117).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 10 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415116T1023, déposé en mairie de Saint-André-des-Eaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-André-des-Eaux

Autres types d'autorisations à Saint-André-des-Eaux