Permis de construire n° 04415114T1040 à Saint-André-des-Eaux pour 687 m² de locaux, Ld Village Ranlieu
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PC n° 04415114T1040
Demandeur
DE RANLIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Village Ranlieu, le permis de construire n° 04415114T1040 a été délivré le 16 septembre 2014 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). DE RANLIEU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 687 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD130, BD129, BD128. Ce dossier fait partie des 551 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-des-Eaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
02/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village Ranlieu
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 719 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 1 406 m² |
| Total | 719 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 1 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 719 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 1 406 m² |
| Total locaux | 719 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 1 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE RANLIEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 433689262
- SIRET
- 43368926200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DES-EAUX (44117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415114T1040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |