Permis de construire à Saint-Aignan-Grandlieu pour 949 m² de locaux - 1 Avenu De Fremiou
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2022
Dossier PC n° 04415022Z0011
Demandeur
KER-BETTYMO
Cette page présente le permis de construire n° 04415022Z0011, délivré le 3 août 2022 à Saint-Aignan-Grandlieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Avenu De Fremiou, Saint-Aignan-Grandlieu (44860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KER-BETTYMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 949 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE150.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2024.
Autorisation
3 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2023
Achèvement (DAACT)
24/09/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois 25 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Aignan-Grandlieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Aignan-Grandlieu Code postal 44860 Identifiant INSEE 44150
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 653 m² | 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² | 1 602 m² |
| Total | 653 m² | 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² | 1 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 653 m² | 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² | 1 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KER-BETTYMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884245879
- SIRET
- 88424587900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOUGUENAIS (44340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415022Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |