Permis de construire Locaux N° 04415022Z0006

Permis de construire n° 04415022Z0006 à Saint-Aignan-Grandlieu pour 8 262 m² de locaux, Route De L'aerodrome

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 31 mai 2022

Dossier PC n° 04415022Z0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04415022Z0006, ayant fait l'objet d'une décision le 31 mai 2022 à Saint-Aignan-Grandlieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De L'aerodrome.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 262 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE147. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan-Grandlieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 028 m²

Surface créée

8 262 m²

Variation nette

+8 262 m²

Surface totale après

8 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Aignan-Grandlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aignan-Grandlieu Code postal 44860 Identifiant INSEE 44150
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 262 m² 8 262 m²
Total 0 m² 8 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 262 m² 8 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 262 m² 8 262 m²
dont Industrie 0 m² 8 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 262 m² 8 262 m²
Total locaux 0 m² 8 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 262 m² 8 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415022Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 028 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De L'aerodrome, à Saint-Aignan-Grandlieu (44860).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415022Z0006, déposé en mairie de Saint-Aignan-Grandlieu.

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