Permis de construire Locaux N° 04415019Z0024

Permis de construire à Saint-Aignan-Grandlieu pour 442 m² de locaux - 32 Route De La Foret

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PC n° 04415019Z0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04415019Z0024, délivré le 18 novembre 2019 à Saint-Aignan-Grandlieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 32 Route De La Foret, Saint-Aignan-Grandlieu (44860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C805.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 782 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

736 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/11/2019
3
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aignan-Grandlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aignan-Grandlieu Code postal 44860 Identifiant INSEE 44150
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 294 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 736 m²
Total 294 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 294 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 736 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU (44860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415019Z0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 782 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Route De La Foret, Saint-Aignan-Grandlieu (44860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415019Z0024, instruit par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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