Permis de construire n° 04415019Z0024 à Saint-Aignan-Grandlieu pour 442 m² de locaux, 32 Route De La Foret
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PC n° 04415019Z0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04415019Z0024, délivré le 18 novembre 2019 à Saint-Aignan-Grandlieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 32 Route De La Foret.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C805. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan-Grandlieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Aignan-Grandlieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan-Grandlieu Code postal 44860 Identifiant INSEE 44150
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 736 m² |
| Total | 294 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 294 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 736 m² |
| dont Entrepôt | 294 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 736 m² |
| Total locaux | 294 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU (44860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415019Z0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |